J.O. 61 du 13 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301019A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 février 2003, Mme Claudine Bauchet, directrice départementale du Trésor public, est placée en service détaché auprès des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée EPAMARNE et EPAFRANCE, pour exercer les fonctions d'agente comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.